Terms and Conditions of Use and Legal Information
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
o Propriétaires :§ KOROL ÉQUIPEMENT – 6 rue Marc Seguin 07200 AUBENAS - immatriculée au RCS de AUBENAS sous le numéro 2001B59
o Directeur général KOROL ÉQUIPEMENT : Roger KOROL
o Directeur de la publication : <>
o Webmaster :
o Hébergeur : Alwaysdata, SARL Excellency - 62, rue Tiquetonne - 75002 Paris - immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l'exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et la zone de consultation.
En tout état de cause ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle du visiteur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
6. Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.